Code d’Éthique

en matière de référence de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction


Préambule

L’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord est une organisation syndicale qui existe depuis le 13 avril 1903.

Les buts et objectifs de l’Union internationale des journaliers d’Amerique du Nord sont de travailler à la promotion et à l’avancement économique et social de ses membres.

L’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord s’efforce d’obtenir pour ses membres l’adoption de programmes efficaces pour améliorer, avancer et accroître les occasions d’emplois.

L’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord a adopté à Montréal en 2008 un code des pratiques éthiques pour ses représentants syndicaux au Canada qui prohibe les relations avec le crime organisé sous toutes ses formes.

L’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord section locale 527-A, souscrit entièrement aux principes syndicaux précédemment mentionnés.

L’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord section locale 527-A est affiliée à l’association representative le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) CPQMCI.

Dispositions générales

1. Le présent code d’éthique détermine, en application de L’article 45 du Règlement sur le permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, les devoirs et obligations dont doivent s’acquitter les membres du personnel de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, section locale 527-A en matière de référence de la main-d’ œuvre dans l’industrie de !a construction.

2. Les membres du personnel de l’Union internationale des journaliers d’ Amérique du Nord, section locale 527-A, qui s’ont affectés à la référence de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, doivent prendre les moyens raisonnables pour que le Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre soit respecté en tout temps.

3. Le présent code d’éthique est supporté par les règles de régie interne en matière de référence de la main-d’oeuvre.

4. Seuls les membres du personnel de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, de la section locale 527-A dont les noms apparaissent à liste des représentants publiée sur le site Web du Bureau des permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de Ia construction peuvent référer la main-d’œuvre à des employeurs pour l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, section locale 527-A.

5. Le présent code s’interprète d’une façon large et libérale.

Devoirs et obligations envers les membres de l’Union internationale des journaliers de l’Amérique du Nord, Section locale 527A

6. Les membres du personnel ayant le droit de réféferer de la main-d’oeuvre doivent le faire dans le respect du présent code d’éthique, de la constitution de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, des lois et des règlements applicables.

7. Les membres du personnel qui réfèrent de la main-d’oeuvre, ont un devoir d’agir avec honnêteté, intégrité, indépendance, diligence, prudence et de bonne foi.

8. Les membres du personnel qui réfèrent de la main-d’oeuvre ont un devoir d’agir d’une façon égalitaire envers tous les membres de la section locale 527-A de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord.

9. Les membres du personnel qui réfèrent de la main-d’oeuvre ne peuvent en tout temps dans 1′ exercice de leurs fonctions exiger des salariés membres, des frais ou des avantages pour leurs références ou leurs inscriptions pour un service de référence.

10. Il est strictement interdit aux membres du personnel qui réfèrent de la main-d’oeuvre, de tirer profit de leurs fonctions pour obtenir un avantage sous quelques formes que ce soit.

11. Les membres du personnel qui réfèrent de la main-d’oeuvre doivent le faire avec le respect des règles de régie interne de la section locale 527-A de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, qui sont publiées sur le site Web de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, section locale 527-A.

12. Le présent code d’éthique est obligatoire d’application et tout manquement à ce code d’éthique constitue un acte dérogatoire et pourra entraîner une sanction disciplinaire ou administrative.

Publicité du code

13. Le code d’éthique de l’Union internationale des journaliers de l’Amérique du Nord, section locale 527-A est accessible sur son site Web, sur le site Web du Bureau des permis de service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction ainsi que sur le site Web du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (CPQMCI).

Révision du code

14. Le code d’éthique de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, section locale 527-A pourra être revisé et ce afin de mieux l’adapter pour le service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction.