Obligations of the employer,,fr,when an employee has an accident at work,,fr,As an employer,,fr,you have the responsibility to,,fr,provide first aid to your employee and,,fr,if necessary,,fr,have it transported to a hospital center,,fr,You must notify the CNESST of the accident if,,fr,your employee dies due to the accident,,fr,or,,fr,your employee has suffered significant trauma,,fr,many injured employees must be absent,,fr,the accident caused material damage to,,fr,or more,,fr

lorsqu’un employé subi un accident de travail


*En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de prodigurer les premiers soins à votre employé et, si nécessare, le faire transporter vers un centre hospitalier.

Vous devez aviser la CNESST de l’accident si:

  • votre employé décède dû à l’accident; ou
  • votre employé a subi un traumatisme important; ou
  • plusieurs employés blessées doivent s’absenter; ou
  • l’accident a causé des dégâts matériels de $166 612,00 ou plus.

Management of your employee's absence following an accident at work,,fr,Absence the day of the accident,,fr,If your employee can not work for the rest of the day,,fr,you must read,,fr,i payer,,en,of his salary for this day,,fr,If your employee can return to work the next day,,fr,you have to write the accident in a register,,fr,as prescribed by the LA on occupational accidents and occupational diseases,,fr,You can use the standard register published by the CNESST,,fr,CNESST Registry,,fr

Absence la journée de l’accident

Si votre employé ne peut pas travailler pendant le reste de la journée, vous devez lui payer 100% de son salaire pour cette journée.

Si votre employé peut reprendre ses fonctions le lendemain, vous devez inscrire l’accident dans un registre, tel que prescrit par la La sur les accidents du travail et les maladies professionnnelles. Vous pouvez utilisez le registre standard publié par la CNESST.

Absence de moins de 14 jours

Si votre employé ne peut pas retourner travailler le lendemain de l’accident, il doit vous remettre une Attestation médicale.

Vous devrez payer votre employé 90% de son salaire net jusqu’à un maximum de 2 semaines d’absence suite à l’incident.

Pour obtenir un remboursement de la CNESST, vous devrez remplir le formulaire Avis de l’employeur de demande de remboursement, la transmettre à la CNESST avec une copie de l’Attestation médicale et en remettre une copie à votre employé.

Absence de plus de 14 jours

Si votre employé ne peut pas retourner au travail 2 semaines après l’incident, la CNESST lui versera directement l’indemnité à laquelle il a droit à partir du 15e jour.

Vous devrez l’aider à remplir le formulaire Worker's claim,,fr,which will then have to be transmitted to CNESST,,fr,Worker's Claim Form,,fr,Download the Worker's Claim Form,,fr,Other obligations,,fr,Medical exams,,fr,Your employee has the right to be treated and / or followed by the doctor of his choice,,fr,As an employer,,fr,you can choose a doctor to consult the file and even require that your employee be examined by it,,fr,On the other hand,,fr,you will be responsible for paying all consulting fees and related expenses,,fr, qui devra ensuite être transmit à la CNESST.

Autres obligations

Examens médicaux

Votre employé a le droit d’être soigné et/ou suivi par le médecin de son choix.

Comme employeur, vous pouvez choisir un médecin pour consulter le dossier et même exiger que votre employé soit examener par celui-ci. Par contre, vous serez responsables de payer tous les frais de consultation et dépenses reliées.

Réadaptation et retour au travail

Si l’intégrité physique ou psychique de votre employé est atteinte de façon permanent dû à l’incident, il a droit à la réadaptation physique, sociale et/ professionnelle.

Votre employé a aussi le droit de réintégrer son emploi de façon prioritaire. Ce droit peut être exercé pendant 1 an à partir du début de l’absence de l’employé si l’employeur emploie 20 travailleurs ou moins. Cette durée est de 2 ans si l’employeur emploie 21 travailleurs et plus.

Pour plus d’information sur vos obligations en terme de réadaptation, veuillez consulter le site de CNESST.