Obligations de l’employeur
lorsqu’un employé subi un accident de travail
*En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de prodigurer les premiers soins à votre employé et, si nécessare, le faire transporter vers un centre hospitalier.
Vous devez aviser la CNESST de l’accident si:
- votre employé décède dû à l’accident; ou
- votre employé a subi un traumatisme important; ou
- plusieurs employés blessées doivent s’absenter; ou
- l’accident a causé des dégâts matériels de $166 612,00 ou plus.
Gestion de l’absence de votre employé suite à un accident de travail
Absence la journée de l’accident
Si votre employé ne peut pas travailler pendant le reste de la journée, vous devez lui payer 100% de son salaire pour cette journée.
Si votre employé peut reprendre ses fonctions le lendemain, vous devez inscrire l’accident dans un registre, tel que prescrit par la La sur les accidents du travail et les maladies professionnnelles. Vous pouvez utilisez le registre standard publié par la CNESST.
Absence de moins de 14 jours
Si votre employé ne peut pas retourner travailler le lendemain de l’accident, il doit vous remettre une Attestation médicale.
Vous devrez payer votre employé 90% de son salaire net jusqu’à un maximum de 2 semaines d’absence suite à l’incident.
Pour obtenir un remboursement de la CNESST, vous devrez remplir le formulaire Avis de l’employeur de demande de remboursement, la transmettre à la CNESST avec une copie de l’Attestation médicale et en remettre une copie à votre employé.
Absence de plus de 14 jours
Si votre employé ne peut pas retourner au travail 2 semaines après l’incident, la CNESST lui versera directement l’indemnité à laquelle il a droit à partir du 15e jour.
Vous devrez l’aider à remplir le formulaire Réclamation du travailleur, qui devra ensuite être transmit à la CNESST.
Autres obligations
Examens médicaux
Votre employé a le droit d’être soigné et/ou suivi par le médecin de son choix.
Comme employeur, vous pouvez choisir un médecin pour consulter le dossier et même exiger que votre employé soit examener par celui-ci. Par contre, vous serez responsables de payer tous les frais de consultation et dépenses reliées.
Réadaptation et retour au travail
Si l’intégrité physique ou psychique de votre employé est atteinte de façon permanent dû à l’incident, il a droit à la réadaptation physique, sociale et/ professionnelle.
Votre employé a aussi le droit de réintégrer son emploi de façon prioritaire. Ce droit peut être exercé pendant 1 an à partir du début de l’absence de l’employé si l’employeur emploie 20 travailleurs ou moins. Cette durée est de 2 ans si l’employeur emploie 21 travailleurs et plus.
Pour plus d’information sur vos obligations en terme de réadaptation, veuillez consulter le site de CNESST.